Situées en zone prioritaire d’aménagement du territoire (ZOPAT), les Hautes-Pyrénées sont éligibles aux aides publiques suivantes :

• Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013
• Aides à Finalité Régionale (AFR)
• Prime à l’Aménagement du Territoire (PAT)
• Fonds Structurels Européens (FSE)
• Plan de relance

Dans le cadre des politiques d'accompagnement au développement industriel, cette "boite à outils" financière permet de mobiliser des soutiens financiers publics à taux majoré.
Selon la nature du projet de l'entreprise, les investissements immobiliers, les investissements matériels et les créations d'emplois peuvent être aidés.

LES DISPOSITIFS NATIONAUX

CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION 2007-2013

Le contrat de projets État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est un document par lequel l’Etat et la Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants (création d'infrastructures, soutien à des filières d'avenir…).
D'une durée de sept ans, les contrats de projets État-région s’étendent sur la période 2007-2013.

Le contrat de projet Etat Région Midi-Pyrénées 2007-2013 est téléchargeable en bas de page.

AIDES A LA FINALITE REGIONALE

Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles
(P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
Hautes-Pyrénées : 65002 Adé ; 65007 Andrest ; 65024 Argelès ; 65057 Azereix ; 65059 Bagnères-de-Bigorre ; 65072 Bazet ; 65096 Bonnemazon ; 65100 Bordères-sur-l'Echez ; 65125 Campistrous ; 65135 Castillon ; 65164 Escoubès-Pouts ; 65200 Germs-sur-l'Oussouet ; 65226 Ibos ; 65235 Juillan ; 65236 Julos ; 65245 Lagrange ; 65247 Arrayou-Lahitte ; 65257 Lanne ; 65258 Lannemezan ; 65284 Louey ; 65294 Lutilhous ; 65304 Maubourguet ; 65306 Mauvezin ; 65328 Neuilh ; 65330 Nouilhan ; 65344 Ossun ; 65345 Ossun-ez-Angles ; 65355 Paréac ; 65356 Péré ; 65372 Pujo ; 65389 Saint-Laurent-de-Neste ; 65417 Séméac ; 65433 Soues ; 65440 Tarbes (P : Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton et Tarbes 5e canton) ; 65460 Vic-en-Bigorre ; 65482 Cantaous

En France, les principaux dispositifs d’aide suivant relèvent de la catégorie des aides à finalité régionale :

• La prime d’aménagement du territoire (PAT) de l’Etat pour les projets industriels et de services, instituée par le décret du 11 mai 2007 et l'arrêté du 3 mars 2010, qui prévoit des primes de l’Etat pour les projets d’investissement et de création d’emploi d’envergure ;
• Les régimes cadres des aides publiques à finalité régionale ;
• Les exonérations temporaires de la taxe professionnelle prévues aux articles 1465 et 1464 B du CGI (5 ans et 2 ans) en zone AFR ;
• L’exonération d’impôt sur les sociétés prévue à l’article 44 sexiès du CGI, en zone AFR qui relève toutefois du règlement communautaire relatif aux aides « de-minimis » du 15 décembre 2006 ;
• Les aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise en zone AFR dans le cadre de l’article L 1511-3 du CGCT, du décret 2009-1717 du 30 décembre 2009 et de la circulaire NOR/IOC/B/1000628/C du 14 janvier 2010 ;
• Les interventions des sociétés de conversion, (EADS DEVELOPPEMENT et SOFRED (structures de conversion respectives d'EADS et de GIAT INDUSTRIES) sont susceptibles d'apporter un appui aux entreprises désireuses de s'implanter et de se développer sur le département des Hautes-Pyrénées.
• Le régime notifié sur les aides aux petites entreprises nouvelles notifié N384/2007

PRIME A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Les zones de Prime à l’Aménagement du Territoire (zones PAT) sont des espaces où l’État et les collectivités territoriales sont davantage autorisés à favoriser financièrement l’implantation d’entreprises, dans le respect des règles de concurrence européennes.

Les entreprises créant ou reprenant de l’emploi dans les zones PAT peuvent prétendre à l’octroi de la prime à l’aménagement du territoire, subvention d’équipement attribuée par l’État et par les régions.
Le montant de la prime est fonction de l’importance des investissements réalisés, de la nature industrielle ou tertiaire, et du nombre d'emplois créés.

Le dispositif de prime d’aménagement du territoire (PAT) est un des rares dispositifs d’aides directes à l’investissement des entreprises existant au niveau national.

Son action est orientée autour de deux types de projets :

• d’une part les créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR)
• et d’autre part les programmes de recherche-développement et d’innovation des entreprises industrielles ou de service sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 / PAT industrie et services
Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007 / PAT recherche, développement et innovation

LE PLAN DE RELANCE

Cinq régimes provisoires d’aides publiques aux entreprises sont instaurés pour deux ans dans le cadre des plans de relance français et européens. L’ensemble des pouvoirs publics compétents (Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de fonds structurels, agences de développement…) ont ainsi une marge de manoeuvre élargie pour faciliter l’accès des entreprises aux financements dans le contexte de la crise économique et financière.

Ces cinq régimes temporaires s’inscrivent dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, dont l’un des principaux axes est la relance par des mesures fortes d’investissement public et de soutien à l’investissement privé.

Plus d’infos sur le site de la DATAR >> 
 

LES DISPOSITIFS LOCAUX

Zones urbaines sensibles (ZUS) sur Tarbes :
> Quartier Nord Laubadère
> Quartier Solazur

Zone de redynamisation urbaine (ZRU) sur Tarbes :
> Quartier Nord Laubadère

La Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes possède un service Développement Economique. Il accompagne les projets de création, de développement et d’installation d’une entreprise, les aides pouvant être  financières par le biais de subventions.

LA PEPINIERE D'ENTREPRISE "CRESCENDO"

Implantée sur l’ancien site de l’Arsenal, la pépinière d’entreprise « Crescendo » accueille les jeunes entreprises ou les entreprises en cours de développement. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier de soutien spécifique, d’aides financières, de promotion commerciale…

Voir le site de Crescendo, pépinière d’entreprises >>

LES HOTELS D'ENTREPRISES

Le Grand Tarbes aide à l’installation des entreprises sur le territoire communautaire par le biais de 3 hôtels d’entreprise.

Sur la zone de Bastillac, un Télésite pour les activités tertiaire et l’hôtel d’entreprise Renaudet pour les activités industrielles et artisanales servent de tremplin afin d’aider les entreprises à démarrer leur activité.

Sur la zone de Laubadère, l’hôtel d’entreprise Libération permet d’accueillir des entreprises sur une courte durée jusqu’à que celles-ci se trouvent des locaux d’activité.

Plus d'informations sur le site du Grand Tarbes >>   

La Chambre de Commerce et d'Industrie propose une base de données pour les aides aux entreprises appelée Sémaphore >>

D'autres partenaires financiers institutionnels peuvent être mobilisés pour le renforcement des fonds propres :

• Société Départementale de Développement (SDD65) pour des accompagnements en prêts participatifs ou en capital
• Midi-Pyrénées Création pour des interventions au capital d'entreprises de moins de 3 ans, ou la reprise d'entreprises
• Bigorre Initiative, pour des prêts d'honneur au porteur de projet pour un apport en capital ou en compte courant
• SEBADOUR, pour des prêts ou des interventions en capital par l'intermédiaire de SEBADOUR CAPITAL.

D   e plus, ces acteurs institutionnels locaux proposent une assistance aux familles des personnes délocalisées, pour la recherche de logements, d'emplois, dans le but d'aider à la meilleure insertion possible dans leur nouvel environnement.