Appel à candidature

Délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public – Buvette du Jardin Massey

Publié le : 05/10/2020

CAHIER DES CHARGES

LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :
30/10/2020 à 12h00

1. Objet de la consultation :

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de la buvette située au Jardin Massey à Tarbes sur une durée de 3 ans (1an plus 2 fois 1 an), et sur la période du 1er janvier au 31 décembre.
Il peut être mis fin à cette occupation par la Ville dans les conditions détaillées dans le modèle de convention joint au présent avis.

Description :

  • Le bâtiment mesure 8m x 12 m, soit 96m².
  • La terrasse occupe une surface d’environ 200 m². Le bâtiment et la terrasse sont mis à disposition sans accessoires, l’exploitant fera son affaire de tout le matériel nécessaire à l’exploitation.
  • Mise à disposition d’une licence 3.

L'espace de restauration contribue à la valorisation et à l'attrait touristique du Jardin Massey, classé Jardin remarquable.
Afin d’assurer la continuité de cette valorisation, le preneur s’engage à exploiter l’établissement, d’y accueillir les usagers dans les meilleures conditions possibles, et d’y proposer des repas simples et variés, adaptés aux enfants, aux familles dans le respect du règlement intérieur du Jardin Massey joint au présent avis.
Il s’engage à privilégier constamment la meilleure qualité au juste prix et à préserver le caractère familial et convivial de ce site classé.

2 - Conditions particulières :

La Ville de Tarbes est propriétaire d’une licence 3 qu’elle met à disposition de l’occupant pour la durée de l’occupation.
L’occupant devra être en règle avec la législation en vigueur pour l’exploitation de l’établissement (permis d’exploitation, …)
Toutes les conditions d’exploitation sont précisées dans le modèle de convention.

3. Type de procédure :

Appel à candidature pour l’occupation du domaine public. La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention d’occupation temporaire s’inscrit dans le cadre des dispositions du CGPPP (Code général de la propriété des personnes publiques) et notamment de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Examen des candidatures par la Commission commerce

  • Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.
  • La redevance d’occupation du domaine public couvre la mise à disposition du local, de la terrasse et de la licence 3.

Le montant sera de 4 840,00 € la première année (2021), réévaluée chaque année par un réajustement de + 10%, soit :

  • 5 324,00 € en 2022
  • 5 856,40 € en 2023

4. Constitution du dossier de candidature :

La proposition de candidature devra comprendre les pièces suivantes :

  • Une fiche présentation du candidat (nom ou raison sociale du candidat – forme juridique – n° SIRET – adresse).
  • Le(s) permis d’exploitation (un permis par exploitant désigné sur le KBis) pour permettre l’exploitation de la licence 3.
  • Une note détaillée du projet du candidat ainsi que les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • Un descriptif du type de restauration, des plats qui seront proposés, ainsi que les fourchettes de prix.
  • Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire.

5. Date et heure limite de réception des candidatures :

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 
30 octobre 2020 à 12h00

La commune de Tarbes ne peut être tenue pour responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis

par mail à act.com@mairie-tarbes.fr

ou par voie postale à
Mairie de Tarbes
Service Commerce & Artisanat
BP 31329 65013
Tarbes cedex 9

Ou en mains propres au service Commerce & artisanat à la Mairie de Tarbes.

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante : act.com@mairie-tarbes.fr ou par téléphone au 05 62 44 47 22

6. Critères d’attribution :

L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués par la Commission Commerce selon les critères suivants et sera notée sur 100 points :

  • Les types de restauration/plats/ambiance proposés comptant pour 50 points
  • L’expérience professionnelle du candidat en rapport avec les activités autorisées au regard de la convention comptant pour 30 points.
  • Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exploitation de l’activité envisagée comptant pour 20 points

 

DOCUMENTS TELECHARGEABLES 

L'Avis d'appel à candidature >>

Modèle de convention >>

Dossier de plans >>

Règlement intérieur du Jardin Massey >>