Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

 

Comment ?

En vous munissant des documents suivants :

  • La déclaration de naissance établie par la maternité,
  • La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
  • La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsque elle(s) a (ont) été faite(s),
  • Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau...).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 « Déclaration de choix d’un nom de famille », pour le 1er enfant commun uniquement (disponible sur le site du www.service-public.fr ou en mairie)

Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume , délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

 

LA MARCHE À SUIVRE

Où ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

 

Pour plus de renseignements ou tout autre cas particulier contactez le service Administration générale et le service à la Population de la mairie de Tarbes au 05 62 44 38 07 ou etat.civil@maire-tarbes.fr.

Horaires du service :

    • du lundi au jeudi : de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15, 
    • et le vendredi : de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 15.

Mairie de Tarbes
15, place Jean Jaurès
65 000 TARBES

Téléchargez la brochure >>