Installation de fêtes foraines

Avis de publicité pour les fêtes foraines de 2020

 

AVIS DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

OBJET :

Publicité pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public : emplacements réservés aux manèges, attractions et restauration mobile à l’occasion des fêtes foraines 2020 de la Saint Jean et de la Sainte Thérèse et emplacements réservés aux caravanes d’habitation.

CONTEXTES ET DATES :

  • Fête de la Saint Jean :

La ville de Tarbes dispose d’emplacements situés place Marcadieu qu’elle souhaite affecter aux activités commerciales foraines du 19 au 21 juin 2020.

  • Fête de la Sainte Thérèse :

La ville de Tarbes dispose d’emplacements situés place Marcadieu qu’elle souhaite affecter aux activités commerciales foraines du 9 au 18 octobre 2020.

CADRE JURIDIQUE :

  • Application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – délivrance de titres d’occupation de courte durée :
  • Circulaire du 19 octobre 2017

REDEVANCE :

Fête de la Saint Jean :

  • Manège fête de 0 à 100 m² : 0,45 € / m² / jour
  • Manège fête plus de 100 m² : 0,35 € / m² / jour

Fête de la Sainte Thérèse :

  • Du lundi au vendredi :

Manège ville morte : 0,20 € / m² / jour

  • Les samedis et dimanches :

Manège fête de 0 à 100 m² : 0,45 € / m² / jour
Manège fête plus de 100 m² : 0,35 € / m² / jour

CARAVANES D'HABITATION :

La ville de Tarbes met à disposition des emplacements pour les caravanes d’habitation. Le lieu sera déterminé en fonction des disponibilités avant chaque fête.

Fête de la Saint Jean :

  • du lundi 15 au mercredi 24 juin 2020 à 12h00

Fête de la Sainte Thérèse :

  • du lundi 5 au mercredi 21 octobre 2020 à 12h00

Redevance unique :

  • 11,00 € par caravane pour la durée de la fête.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXPLOITATION : 

L’activité doit impérativement répondre aux caractéristiques d’un manège forain de distraction ou d’un équipement de restauration mobile foraine.

La dimension autorisée pour les manèges peut être limitée en fonction de la topographie du lieu et du tonnage des manèges, du nombre de forains et de métiers.

L’installation des manèges sur la place Marcadieu aux emplacements désignés par le placier est fixée le :

  • Jeudi 18 juin 2020 après le marché hebdomadaire
  • Jeudi 8 octobre 2020 après le marché hebdomadaire.

Le démontage devra être terminé le :

  • Lundi 22 juin 2020 à midi
  • Lundi 19 octobre 2020 à midi

Pour des raisons d’intérêt général ou de maintien de l’ordre public, la Ville de Tarbes se réserve le droit de modifier ces dates.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :

  • La demande d’installation
  • Une attestation d’assurance de responsabilité civile de l’année en cours.
  • Une copie du certificat de conformité du métier en cours de validité établi par un organisme agrée.

DATES LIMITES DE DEPOT DES DOSSIERS :

  • Pour la Saint Jean : mercredi 10 juin 2020
  • Pour la Sainte Thérèse : jeudi 1er octobre 2020

Par courrier ou en mains propres :
Mairie de Tarbes
Service Commerce & artisanat
BP 31329
65013 TARBES cedex 9

Par voie électronique :
act.com@mairie-tarbes.fr

Renseignements au service Commerce : 05 62 44 47 22