Réglement local de publicité intercommunal

Le Règlement local de publicité constitue un outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire. Sa compétence a été transférée à l’ex grand Tarbes en 2014, puis à la CA TLP suivant un arrêté préfectoral du 29 novembre 2016.

Il fixe les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Ainsi les personnes désirant implanter un dispositif nouveau ou modifier un dispositif existant doivent se conformer aux dispositions du règlement.

Le règlement prévoit différentes zones.

La commune de Tarbes est concernée par les zones 1, 3, 4 et 5 du règlement ainsi que par les dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire.

L’implantation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie et doit être envoyée au service urbanisme opérationnel. Le délai d’instruction est d’un mois, et deux mois dans le secteur de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour faire une déclaration, remplissez en ligne le Cerfa 14798*01

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