Règlementations sanitaires en cours

Covid-19 : situation sanitaire et règlementation en vigueur

SITUATION ET RESTRICTIONS SANITAIRES

 

ANNONCES DU PREMIER MINISTRE - 22 OCTOBRE 2020

Suite aux annonces des ministres le 22 octobre 2020, et au placement du département en zone « couvre feu » dans l’état d'urgence sanitaire, je vous informe des nouvelles dispositions applicables à partir de ce jour pour au moins 3 semaines.
Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 est modifié en ce sens et publié ce jour.

Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.

 

Le territoire de la République est déclaré en totalité en état d'urgence sanitaire.

 

GENERALITES

Le département des Hautes-Pyrénées est classé en "zone de couvre-feu sanitaire".

Cette classification implique en premier lieu une interdiction de déplacement de 21h00 à 6h00, sans préjudice des activités professionnelles, y compris dans l’espace public, à l’exception de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • déplacement des personnes en situation d’handicap et leur accompagnant ;
  • convocations judiciaires ou administratives ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements lié à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour tout déplacement de 21h00 à 6h00, il faudra être muni d’une attestation mentionnant un des motifs ci-dessus. Les attestations sont disponibles sur le site du Gouvernement >>

Toute autre sortie ou déplacement sont interdits, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

 

 

MESURES APPLICABLES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

La nouvelle classification du département implique les mesures suivantes.

 

  • RASSEMBLEMENTS

> Mesures déjà actives :

Depuis le 17 octobre, tous les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations revendicatives, des rassemblements, réunions ou activités à caractères professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit, des cérémonies funéraires organisées hors des ERP, des visites guidées ou organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle et des marchés.

Ainsi les fêtes communales et événements sportifs ne pourront être organisés sur la voie publique.

> Mesures nouvelles :

Les événements de grande ampleur de plus de 1000 personnes sont interdits. Le préfet a la possibilité d’aggraver cette jauge.

Les ERP de 1ere et 2ème catégorie, qui sont autorisés à ouvrir par le décret n°2020-1262, ne peuvent accueillir plus de 1000 personnes à l’exception des ERP relevant du type M (magasins de vente, centres commerciaux).

2 nouvelles exceptions à l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public : les activités encadrées et les cérémonies publiques.

 

  • PORT DU MASQUE

> Mesures déjà actives :

Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP.

Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2020, le port du masque sur toutes les communes de TARBES, LOURDES et LANNEMEZAN est OBLIGATOIRE, à compter de lundi 19 octobre 2020, sauf dans le cadre de l’exercice d’une activité physique ou sportive.

Précision : L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus. 

Téléchargez les arrêtés préfectoraux du 17 octobre 2020 >>

> Mesures nouvelles :

Au niveau départemental, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements recevant du public pour l'ensemble du département et sur les parties urbanisées de toutes les communes du département.

 

  • ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

 

Les ERP qui sont fermés et qui ne peuvent accueillir du public (à l’exception de celui mentionné à l’article 51 – II – 1 du décret n°2020-1262):

> Mesures déjà actives :

ERP de type P (discothèques)

> Mesures nouvelles :

ERP de type T : lieux d’exposition, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire

ERP de type EF : établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;

ERP de type N uniquement les débits de boissons (bars)

ERP de type P :salles de jeux (telles que casinos, bowling, salles d’arcade, escape game, laser game , etc)

ERP de type X (établissements sportifs couverts, piscines couvertes, centres thermo-ludiques) sauf exceptions (activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues ou entraînements obligatoires pour maintien des compétences professionnelles, épreuves de concours ou examens, prescriptions médicale, accueil des populations vulnérables et distributions de repas pour publics précaires, organisation de dépistage sanitaires, collecte de produits sanguins et actions de vaccination,...voir liste exhaustive sur l’article 51 – II – 1 du décret n°2020-1262)

ERP de type PA : fêtes foraines

ERP de type M : magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives.

A noter : il vous appartient de vérifier la classification de l’ERP avec le propriétaire de l’établissement

 

Les ERP qui ne peuvent pas accueillir du public de 21h00 à 6h00 :

ERP de type N (restaurants), de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration), de type OA (restaurants d’altitude); possibilité pour ces établissements de poursuivre une activité de livraison à domicile

ERP de type O (hôtels, hôtels avec espace de restauration ouvert ou non à la clientèle extérieure à l’hôtel) ; les clients restent dans leur chambre de 21 h à 6h ;possibilité de maintenir un « room service »

ERP de type L (salles de projection, cinémas, salles de spectacle, théâtre, salles de concert, cabarets, cirques non forains, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles d’auditions, de conférence, de réunion, de quartier)

ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

ERP de type S (médiathèques et bibliothèques)

ERP de type Y (musées)

ERP de type V (lieux de culte)

ERP de type R (établissements d’enseignement et de formation tels que les universités avec réduction de l’accueil des étudiants à 50 % des capacités des établissements notamment pour les espaces d’enseignement, de restauration et bibliothèque universitaires ; établissement d’enseignement artistique spécialisé dont les conservatoires) ; 

ERP de type PA (établissements sportifs de plein air, stades, hippodromes, parcs à thème, parcs zoologiques)

A noter : Pour toutes réunions publiques des collectivités, il est nécessaire d’adapter les horaires afin que les participants puissent regagner leur domicile avant le début du couvre-feu ou, le cas échéant, d’évaluer la faisabilité des réunions sous forme d’audio-conférence.

 

Les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes...) et CTS (chapiteaux, tentes et structures)

> Mesures déjà actives :

Depuis le 19 octobre 2020, sont interdits tous les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue.

À titre d'exemple :

Les repas, apéritifs, baptêmes, soirées étudiantes, soirées de mariage, réceptions d'après-match, activités artistiques ou sportives ne répondant aux conditions précitées... n'y sont pas autorisés.

Les réunions, assemblées générales ou autres réunions associatives, lotos... y sont autorisés dès lors que le port permanent du masque est possible et que toutes les personnes sont assises.

Une distance d'un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes doit être respectée. En cas de pratique artistique, cette distanciation physique n'est pas imposée.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour la pratique d'activités artistiques.

Une déclaration préalable (72 heures à l’avance) est nécessaire pour les événements se déroulant dans les ERP de première catégorie pour les ERP de type L ,X ,PA ,T ou CTS

L'accès aux espaces de regroupement sont interdits, sauf si un aménagement permet de respecter les gestes barrières.

> Mesures nouvelles :

Toutes les activités physiques et sportives sont suspendues à l’intérieur de ces ERP.

 

Les ERP de type W (administrations, banques, bureaux)

Les mariages civils dans les mairies sont autorisés, chaque personne devant porter un masque en étant distanciée d'un mètre. Le nombre de personnes accueillies dans cet espace est fonction de la capacité de salle augmentée de l’application de cette règle.

Les ERP dont le public est debout et circulant (supermarchés, centres commerciaux, musées, parcs d'attraction et zoologiques...)

La densité est limitée à une personne pour 4 m² avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond s'il l'estime nécessaire.

Les ERP dont le public est assis, dans un espace clos ou de plein air (cinémas, théâtres, cirques non forains, stades, hippodromes...)

Il conviendra de respecter un espace d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe de 6 personnes maximum venant ensemble.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour la pratique d'activités sportives ou artistiques.

L'accès aux espaces de regroupement est interdit, sauf si un aménagement permet de respecter les gestes barrières.

Pour les petits stades dépourvus de sièges, le public, debout, doit respecter une distanciation physique d'un mètre.

 

Les ERP à vocation sportive (type PA soit les stades, type X pour l’accueil du public autorisé, cité à l’article 51)

> Mesures nouvelles :

La pratique, entraînements, compétitions et matchs amicaux, des sports collectifs, en amateur (en plein air et en salle) est suspendue à l’exception des sportifs professionnels et de haut niveau, des formations initiales et continues, des personnes en situation de handicap (avec certificat médical) avec la mise en œuvre des mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour les mineurs, seuls les entraînements sont autorisés du lundi au vendredi.

Pour ces activités, l'accès aux vestiaires est interdit.

A noter : Ces dispositions ne sont applicables qu'à compter du lundi 26 octobre 2020.

 

Les ERP accueillant des activités sportives (type L soit les salles polyvalentes, salles des fêtes ; type CTS soit les tentes et chapiteaux ; type R soit les établissements d’enseignement artistique spécialisé, les centres de vacances ; type Y soit les musées, salles destinées à recevoir des expositions temporaires à vocation culturelle)

> Mesures nouvelles :

Toutes les activités physiques et sportives sont suspendues.

A noter :
Pour les ERP de type L, CTS, Y, PA et X :
Les buvettes sont fermées (de la même façon que les bars ne peuvent plus être ouverts selon les modalités déclinées par le décret)
Les points de restauration debout sont fermés.
Les vestiaires sont fermées.

 

Les ERP de type N, EF ou OA (restaurants, établissements flottants et hôtels d'altitude)

Le décret prévoit que les personnes accueillies ont une place assise.

Une même table ne peut regrouper que des clients ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes.

Une distance d'1 m est respectée entre chaque chaise occupée par chaque personne sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle ne s'applique pas aux groupes dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

La capacité maximale de chaque établissement est affichée de manière visible depuis la voie publique.

> Mesures nouvelles :

L’usage du cahier de rappel est rendu obligatoire dans ces établissements type N, EF ou OA.

Ce cahier de rappel, qui comporte les noms et prénoms ainsi que les informations permettant de contacter les personnes accueillies dans les établissements, a pour vocation de faciliter le tracing. Les données sont conservées par le gérant de l'établissement pendant une durée de 15 jours avant d'être détruites.

 

Les ERP de type V (lieux de culte)

L’accueil du public se fait en fonction de la capacité d’accueil du lieu de culte diminué de l’application des règles de distanciation physique.

Le décret prévoit que le port du masque y est obligatoire sauf pendant l’accomplissement des rites.

Les personnes doivent être distanciées d’un mètre sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes.

L’accès aux cimetières est autorisé. Tout regroupement ne doit pas excéder plus de 6 personnes avec 1m de distance entre chaque groupe.

 

AUTRES LIEUX D'ACCUEIL DU PUBLIC

Plans d'eau et lacs et activités nautiques et de plaisance

Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes et distanciation physique de droit commun (1m).

 

Les marchés, brocantes, vide-greniers :

Le port du masque est obligatoire en toutes circonstances

Distanciation physique de droit commun (1m).

Prévenir la constitution de regroupement de plus de 6 personnes à l'intérieur des marchés, brocantes, vide-greniers.


 

CEREMONIES COMMEMORATIVES

Les cérémonies mémorielles doivent se tenir dans un format très réduit, le plus proche de 6 personnes en maintenant les règles de distanciation physique (1m) et le port du masque.

 

PRECISIONS APPORTEES PAR LA PREFECTURE

  • Activités de restauration, débits de boissons...

Les établissements ayant une activité principale de débits de boissons (bars) ne peuvent accueillir de public.

En revanche, les établissements dont l'activité principale est une activité de restauration peuvent accueillir du public, dans le respect des règles sanitaires. Ils peuvent également poursuivre leur activité accessoire de débits de boissons toute la journée, de 06h00 à 21h00.

Les restaurants intégrés à d’autres ERP, tels que les hôtels, peuvent continuer à accueillir du public dans les horaires prévus dans le cadre du couvre-feu. Ces règles s’appliquent, même si le restaurant n’accueille que les clients de l’hôtel.
En revanche, si l’hôtel dispose d’un bar isolé d’un restaurant, ce bar doit rester fermé.

Pour le reste, s'agissant des activités des établissements offrant un service de restauration pouvant être qualifié d’accessoire (exemples : salons de thé, établissements servant des tapas, petits-déjeuners, activité de snacking...), des précisions ont été demandées ce jour au niveau national.

  • Activités sportives et activités dansantes

> Les établissements sportifs couverts, les salles polyvalentes, salles des fêtes..., les chapiteaux, tentes et structures, les conservatoires et les musées ne peuvent plus accueillir de public sauf exceptions limitativement qui sont :

* les groupes scolaires et parascolaires,
* les activités sportives participant à la formation universitaire,
* toute activité à destination des mineurs exclusivement,
* les sportifs professionnels et de haut niveau,
* les activités de spectacles (cirques notamment),
* les activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale,
* les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
* les épreuves de concours ou examens.

> La pratique du sport collectif amateur, de plein air et en salle, est encore plus restreinte. Elle n’est permise que pour :

* les mineurs pour les seuls entraînements du lundi au vendredi,
* les formations initiales et continues,
* les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

> La pratique du sport individuel en amateur, en plein air est possible pour tous.
Dans les salles ouvertes au public, elle est possible uniquement pour les activités citées au point 2 du présent message.

> Il est possible de pratiquer une activité de danse en salle uniquement pour le public limitativement  :

* les groupes scolaires et parascolaires,
* les activités sportives participant à la formation universitaire,
* toute activité à destination des mineurs exclusivement,
* les sportifs professionnels et de haut niveau,
* les activités de spectacles (cirques notamment),
* les activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale,
* les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
* les épreuves de concours ou examens.

> Dans tous les cas les vestiaires sont fermés.

 

Les transports en commun restent opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.

Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.

Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

 

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

RAPPEL DE LA CHRONOLOGIE (depuis cet été)

> 20 juillet 2020 : décret imposant le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos.

> 28 août 2020 : arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur les marchés de plein vent et fête foraine de la commune de Tarbes.

> 23 septembre : le département des Hautes-Pyrénées a été placé en Zone Alerte

> 26 septembre 2020 : port du masque obligatoire dans certains quartiers de la ville de Tarbes 

> 14 octobre 2020 : reconduction des mesures prises 

> 15 octobre 2020 : annonce du 1er ministre : 8 départements d'Ille-de-France et 8 métropoles soumises au couvre-feu

> 17 octobre 2020 : arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans toute la ville

> 22 octobre 2020 : annonce du 1er ministre : 54 départements soumis au couvre-feu, dont les Hautes-Pyrénées