Le conseil municipal - Fonctionnement - Espace Vie Municipale - Mairie de Tarbes
| Fonctionnement |
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Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
Elections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants :
Principe :
Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage est interdit.
Mode de scrutin :
> 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50 des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.
> 2e tour
Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Election du maire et des adjoints :
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Les attributions exercées par les autorités communales concernent :
- l'état civil,
- l'urbanisme et le logement,
- la voirie et le transport,
- le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
- les écoles,
- les activités culturelles,
- la santé, l'aide sociale,
- la lutte contre le feu...
Nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982)
Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment:
- les permis de construire,
- le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols): répartition du sol en zones
constructibles, espaces verts, zones industrielles..., les sites protégés...
Rôle du conseil municipal :
Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.
Rôle du maire et de ses adjoints :
Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.
Principales fonctions du maire :
- il est administrateur des affaires de la commune,
- il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
- il prépare et propose le budget communal,
- il est chargé de la police municipale.
- il représente la commune en justice,
- il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections,
- il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.
- Délégation des attributions . Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.
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65013 Tarbes cedex 9
Tél : 05 62 44 38 38
Fax : 05 62 44 38 00
Préfecture des Hautes-Pyrénées :
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