COVID-19 – entrée en vigueur de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
A la suite de la parution ce dimanche de la nouvelle loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et de la modification du décret du 1er juin 2021, vous trouverez ci-dessous les nouvelles mesures applicables.
I – A compter du 24 janvier 2022
1) Entrée en vigueur du Pass vaccinal
A compter du 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire pour les personnes de plus de 16 ans.
Il est automatiquement valide en cas de schéma vaccinal complet ou de certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
ll est désormais exigé pour l’accès :
- aux bars
- aux restaurants,
- aux activités festives, ludiques, culturelles et sportives (cinémas, musées, théâtres, bibliothèques, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…),
- aux foires et salons professionnels,
- aux transports interrégionaux (avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé).
Par dérogation, les personnes justifiant de l’injection depuis au plus quatre semaines d’une première dose de vaccin, intervenue au plus tard le 15 février 2022, peuvent accéder aux établissements, lieux, services et évènements mentionnés ci-dessus sur présentation du justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. Le pass vaccinal ne sera définitivement validé que si les personnes se voient administrer une 2ème dose dans un délai de 28 jours.
Précisions pour les personnes mineures
Pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans, le pass sanitaire reste en vigueur (il peut être obtenu soit par un schéma vaccinal à 2 doses, soit par un test RT-PCR ou antigénique négatif, soit par certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
Pour les personnes de 16 ans à 18 ans, le pass vaccinal est applicable (il peut être obtenu soit par un schéma vaccinal à 2 doses ou du certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)
En effet, si le rappel vaccinal est ouvert aux 12-17 ans à compter du 24 janvier, ce rappel n’est pas obligatoire pour valider le pass sanitaire et vaccinal. Il peut être effectué dans les 6 mois à compter de la 2ème dose.
Ne sont pas concernés par la présentation du pass vaccinal les hôpitaux, les cliniques et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) où sera toujours exigé le pass sanitaire.
II – Les mesures suivantes s’appliqueront selon un calendrier fixé au 2 février ou au 16 février prochain.
2) Calendrier de levée des mesures de restriction
A compter du 2 février 2022
Il n’y aura plus de jauge dans les salles de spectacle, les salles polyvalentes, les établissements sportifs couverts et de plein air (Établissements Recevant du Public, (ERP) de type L, X et PA).
Le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera fortement recommandé là où c’est possible.
Le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur ; dans cette perspective, l’arrêté obligeant le port du masque en extérieur dans le département des Hautes-Pyrénées pour les communes de plus de 5000 habitants et sur tous les lieux (en extérieurs ou intérieurs) propices aux regroupements ne sera pas reconduit à compter du 31 janvier (date à laquelle il arrive à péremption).
A compter du 16 février 2022
Les discothèques pourront rouvrir.
La consommation debout et les activités de danse seront à nouveau autorisés dans les bars, les restaurants et les salles des fêtes (établissements recevant du public, (ERP) de type N et L).
La consommation d’aliments et de boissons sera à nouveau autorisée dans les cinémas, salles de spectacle, établissements sportifs, stades et transports interrégionaux.
L’arrêté interdisant les activités dansantes dans toutes les soirées festives qui arrive à péremption le 31 janvier (en extérieur ou intérieur) sera reconduit jusqu’au 16 février prochain.
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