Dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, dont le but est d’arriver à une génération sans tabac à l’horizon 2032, le Gouvernement a décidé de gravir une nouvelle marche, en créant partout en France de nouveaux espaces libérés du tabac. Ceux-ci concernent en premier lieu les endroits fréquentés par les enfants et les familles, qu’il est primordial de protéger.
Nouvelle réglementation Espaces sans tabac
Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
L’interdiction de fumer est étendue aux lieux suivants :
- Parcs et jardins publics (jardin Massey y compris la buvette du jardin) ;
- Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
- Zones affectées à l’attente des voyageurs (arrêt de bus, quai de gare) ;
- Espaces non couverts des bibliothèques ;
- Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
- Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dont un arrêté précise que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres.