Informations Covid de la Préfecture

Communiqué de la Préfecture des Hautes-Pyrénées – jeudi 9 décembre 2021 à 10h46

Suite aux annonces du Premier Ministre le 6 décembre dernier, le décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021 est paru au Journal Officiel, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.

Les nouvelles dispositions devant être mises en application sont les suivantes :

  • le port du masque est obligatoire dans les espaces extérieurs des établissements pour les personnels des écoles maternelles, les personnels et les élèves des écoles élémentaires, les personnels des structures accueillant des séjours de vacances de mineurs de 6 à 10 ans ;
  • les salles de danse de type P ne peuvent plus accueillir de public du 10 décembre à 6 heures jusqu’au 6 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s’applique également aux activités de danse que les établissements de type N (restaurants et débits de boisson) sont légalement autorisés à proposer.

A ce jour, le décret ne prévoit pas de restriction en ce qui concerne les activités dansantes pratiquées dans d’autres établissements que ceux mentionnés ci-dessus, comme, par exemple les salles polyvalentes.

Rappel des dispositions existantes

  • Pass sanitaire pour les personnes de 12 ans et 2 mois :

Le pass sanitaire doit être mis en œuvre pour la tenue des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives dans les établissements mentionnés au II de l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021.
Par ailleurs, le Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont les marchés de Noël dispose que « les marchés de Noël sont soumis au pass sanitaire dans des conditions qui peuvent faire l’objet d’échanges entre les élus et les représentants de l’État et en veillant notamment à ce que les modalités du contrôle ne conduisent pas à exiger la présentation du pass sanitaire pour l’accès à d’autres lieux. »

Voir le détail des modalités d’application >>

  • Port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus :

L’article 27 du décret précité prévoit l’obligation du port du masque dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O.

L’arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 complète les dispositions du décret et prévoit l’obligation du port du masque :

  • lors des événements sur l’espace public, rassemblements, festivals, regroupement de plus de 10 personnes,
  • sur les marchés, les marchés de Noël, les brocantes, les ventes au déballage,
  • dans les files d’attente,
  •  dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires (aux heures d’entrée et de sortie scolaires) ainsi que dans les cours extérieures des établissements scolaires,
  • dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de cultes (aux heures des offices),
  • dans un rayon de 50 mètres aux abords des gares,
  • dans un rayon de 10 mètres autour des abri-bus.
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