Catégorie de démarche : Mariage - PACS

Démarche administrative

Dépôt de dossier de mariage

Les dossiers de mariage sont déposés sur rendez-vous du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h45...

Démarche administrative

Certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger

Démarche administrative

Pré-demande de Pacs

Démarche administrative

Déclaration conjointe d’un Pacs

Démarche administrative

Convention-type de Pacs

Démarche administrative

Convention modificative type de Pacs

Démarche administrative

Modification d’un Pacs : déclaration conjointe

Démarche administrative

Dissolution d’un Pacs : déclaration conjointe