Catégorie de démarche : Mariage - PACS

Démarche administrative

Pré-demande de Pacs

Service momentanément indisponible. Merci de contacter l'état civil.
Démarche administrative

Dépôt de dossier de mariage

ATTENTION : Si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (échange dématérialisé des actes d'état civil), vous...
Démarche administrative

Certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger
Démarche administrative

Déclaration conjointe d’un Pacs
Démarche administrative

Convention-type de Pacs
Démarche administrative

Convention modificative type de Pacs
Démarche administrative

Modification d’un Pacs : déclaration conjointe
Démarche administrative

Dissolution d’un Pacs : déclaration conjointe
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×