Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme
Un guichet unique pour vos déclarations d'urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir en...
Déclaration de cession d’un fonds de commerce
Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption...
Déclaration d’intention d’aliéner
Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Demande de permis de démolir
Demande de permis d’aménager
Pour les demandes de Permis d'Aménager comprenant ou non des démolitions.
Demande de permis de construire
Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions. Pour les demandes de Permis de...
Déclaration préalable de travaux
Ces déclarations concernent : Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à...