Démarche administrative

Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme

Un guichet unique pour vos déclarations d'urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir en...
Démarche administrative

Déclaration de cession d’un fonds de commerce

Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption...
Démarche administrative

Déclaration d’intention d’aliéner

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*04) ...
Démarche administrative

Demande de modification d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)  ...
Démarche administrative

Demande de permis de démolir

Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s'il est...
Démarche administrative

Demande de permis d’aménager

Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou...
Démarche administrative

Demande de permis de construire

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante....
Démarche administrative

Déclaration préalable de travaux (DP)

Ces déclarations concernent : Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis...
Démarche administrative

Demande de certificat d’urbanisme (CU)

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? ...
Démarche administrative

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est...
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