ACTION SOCIALE : Demande de subvention ordinaire 2023

Les demandes de subvention ORDINAIRE pour la catégorie ACTION SOCIALE sont ouvertes.

Préparez à l’avance vos documents en téléchargeant la liste des pièces justificatives à fournir.

Avant de commencer, vous devez télécharger les pièces justificatives ci-dessous. Ces documents seront à insérer en bas de la page avant envoi du formulaire.

> Le contrat d’engagement républicain, à lire et à signer

> Pour une subvention supérieure à 500€, le tableau excel « Critères », à compléter

Recommandation : soyez vigilant sur le poids des documents que vous déposez. S’ils sont trop lourds, la pièce jointe peut être bloquée. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le Centre Communal d’Action Sociale.

 

 

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