DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE
(palissade, benne, échafaudage et/ou stationnement, circulation)
Ce document ne tient pas lieu d’autorisation.
Ce document ne tient pas lieu d’autorisation. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Il doit parvenir aux services municipaux dans les 5 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant le début du chantier ou 3 jours pour les demandes de renouvellement d’autorisations en cours.
A LIRE :
Redevances tarifaires en vigueur (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)
Tarification révisée, chaque année au 1er janvier, proportionnellement à l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction de l’année n-2 à n-1
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