Livret de famille remis lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l’occasion du mariage.
Livret de famille délivré à la naissance d’un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant.
Pourquoi, après la naissance de votre 1er enfant, l’établissement d’un livret de famille peut-il prendre plusieurs mois ?
A la déclaration de naissance de votre premier enfant, la création de votre livret de famille est réalisée par la mairie du lieu de naissance, qui va compléter la page de votre enfant.
En revanche, pour les couples non mariés, le livret de famille est ensuite complété par les mairies de naissance de chaque parent.
Exemple :
Naissance du 1er enfant à Tarbes d’un couple non marié, domicilié à Odos, dont la mère est née à Nice et le père est né à Bordeaux.
La constitution du livret de famille suit le schéma suivant :
- La mairie de Tarbes complète la page de l’enfant dans le livret de famille ;
- Transmission du livret de famille par voie postale à la mairie de Bordeaux pour inscription des informations du père de l’enfant sur le livret de famille ;
- La mairie de Bordeaux complète la page du père dans le livret de famille ;
- Transmission par la mairie de Bordeaux à la mairie de Nice du livret de famille par voie postale pour inscription des informations de la mère de l’enfant sur le livret de famille ;
- La mairie de Nice complète la page de la mère dans le livret de famille ;
- Transmission par la mairie de Nice à la mairie de Tarbes qui vérifie les informations du livret de famille et envoi le Livret par voie postale à l’adresse des parents.
Les temps de traitement par les différentes mairies de France sollicitées pour l’élaboration du livret de famille n’étant pas connus, aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception du livret de famille finalisé.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c’est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour :
- Les époux quand le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage. En cas de séparation ou de divorce l’époux dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ;
- Le père et la mère non mariés quand le livret de famille est délivré suite à la naissance d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant). En cas de séparation du couple le parent dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ;
- L’adoptant d’un enfant suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil.
Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).
Où et comment demander un second livret de famille en cas de séparation ?
Un livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à Tarbes, les documents à fournir à votre mairie sont :
- Un justificatif de l’identité du demandeur (qui doit être l’un des titulaires du livret) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Le formulaire de demande de second livret de famille complété ;
- Une enveloppe demi-format timbré pour 50gr aux noms et adresse du demandeur.
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à Tarbes, les documents à fournir à votre mairie sont :
- Un justificatif de l’identité du demandeur (qui doit être l’un des titulaires du livret) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Le formulaire de demande de second livret de famille complété ;
- Une enveloppe demi-format timbré pour 50gr aux noms et adresse du demandeur.
Pourquoi, après la perte de votre livret de famille, l’établissement d’un nouveau livret de famille peut-il prendre plusieurs mois ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration, ou après une séparation ou un divorce, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.
Exemple :
Un couple, domicilié à Tarbes, qui s’est marié à Brest et qui ont eu deux enfants nés à Nantes et Rennes.
L’établissement d’un nouveau livret de famille suit le schéma suivant :
- La mairie de Tarbes réceptionne la demande d’un nouveau livret de famille ;
- Transmission de la demande d’un nouveau livret de famille à la mairie de Brest pour inscription des informations du mariage (et du divorce le cas échéant) des parents sur le livret de famille ;
- La mairie de Brest crée le nouveau livret de famille et complète la page des parents dans le livret de famille ;
- Transmission par la mairie de Brest à la mairie de Nantes du livret de famille par voie postale pour inscription des informations du 1er enfant sur le livret de famille ;
- La mairie de Nantes complète la page du 1er enfant dans le livret de famille ;
- Transmission par la mairie de Nantes à la mairie de Rennes du livret de famille par voie postale pour inscription des informations du 2e enfant sur le livret de famille ;
- La mairie de Rennes complète la page du 2e enfant dans le livret de famille ;
- Transmission par la mairie de Rennes à la mairie de Tarbes, mairie de domicile de la famille, du livret de famille finalisé ;
- La mairie de Tarbes vérifie les informations du livret de famille procède à l’envoi par voie postale avec l’enveloppe fourni par le demandeur.
Les temps de traitement par les différentes mairies de France sollicitées pour l’élaboration du livret de famille n’étant pas connus, aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception du livret de famille finalisé
Un livret ne peut être remis en France à des étrangers que si les actes les concernant ont été établis ou transcrits par un officier d’état civil français (Mariage). Ainsi, un livret de famille d’époux est remis aux étrangers qui se marient en France. Sur ce livret, outre les enfants nés en France, pourront figurer, à la demande des parents, les enfants étrangers nés à l’étranger lorsque les actes concernés (copie ou extrait) auront été déposés à Nantes au service central d’état civil (après naturalisation) qui est seul compétent pour porter ces extraits.
Les parents étrangers non mariés en France, qui ont un ou des enfants nés en France ne peuvent se voir délivrer de livret de famille Français, sauf cas particulier des réfugiés enregistrés à l’OFPRA, dans ce cas la demande doit être directement adressé à l’OFPRA, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.