Demande ODP – Commercial, assos non sportive, commerçants sédentaires, fête de la musique

Demande d’occupation temporaire du domaine public – Commercial, associations non sportive, commerçants sédentaires, fête de la musique, …

Cette demande concerne :

  • Commercial
  • Humanitaire, social, sensibilisation
  • Association non sportive et à but non lucrative
  • Stop trottoirs, mannequins
  • Agrandissement de terrasse temporaire
  • Fête de la musique
  • Réservation de la Halle Marcadieu*

*Réservation de la Halle Marcadieu : contacter le service commerce pour en connaitre les modalités et tarifs.

Délais préalables à toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public :
Les demandes d’occupation du domaine public doivent être déposées ou transmises au service Occupation du Domaine Public – Commerce & Artisanat,15 jours avant la date prévue de l’occupation temporaire.
« Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance… » (cf. article L.2125-1 du CGPPP), dont le montant est déterminé par délibération du conseil municipal. »

Téléchargez ci-dessous la fiche de renseignements et adressez-la au service Règlementation du domaine public

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