Demande d’occupation temporaire du domaine public – Commercial, associations non sportive, commerçants sédentaires…
Cette demande concerne (liste détaillée dans le formulaire) :
- Commercial
- Humanitaire, social, sensibilisation
- Association non sportive et à but non lucrative
- Stop trottoirs, mannequins
- Agrandissement de terrasse temporaire…
Pour la réservation de la Halle Marcadieu : contacter le service commerce pour en connaitre les modalités et tarifs.
Délais préalables à toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public :
Les demandes d’occupation du domaine public doivent être déposées ou transmises au service Occupation du Domaine Public – Commerce & Artisanat,15 jours avant la date prévue de l’occupation temporaire.
« Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance… » (cf. article L.2125-1 du CGPPP), dont le montant est déterminé par délibération du conseil municipal. »
Téléchargez ci-dessous la fiche de renseignements et adressez-la au service Règlementation du domaine public
