Consultation Protection de l’environnement

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 22 août 2023
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle environnement et procédures publiques

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Code de l’Environnement, Livre V, Titre 1er

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

concernant une demande d’enregistrement pour la mise en œuvre de procédures de nettoyage à base aqueuse et hydrosoluble pour des productions série de pièces mécaniques, au titre de la rubrique n°2563-1 de la nomenclature des installations classées, présentée par la société ALSYMEX – Commune de Tarbes

Par arrêté de ce jour, le préfet des Hautes-Pyrénées a prescrit l’organisation d’une consultation du public sur la demande déposée par la société ALSYMEX en vue d’obtenir une décision d’enregistrement, au titre de la rubrique n° 2563-1 de la nomenclature des installations classées, pour la mise en œuvre de procédures de nettoyage à base aqueuse et hydrosoluble pour des productions série de pièces mécaniques, sur le site de l’entreprise situé 17 bis avenue des forges à Tarbes.

Le dossier sera déposé du mercredi 6 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 inclus, à la mairie de Tarbes.

Pendant toute la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations :

• sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Tarbes, lieu d’implantation du projet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
• ou en les adressant au préfet des Hautes-Pyrénées, avant la fin du délai de consultation du public :
  • soit par lettre (préfecture des Hautes-Pyrénées – pôle environnement et procédures publiques – place du Général de Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9)
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public-icpe@hautes-pyrenees.gouv.fr

Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Consultation-du-Public-sur-les-demandes-d-Enregistrement-ICPE

À l’issue de la procédure, le préfet des Hautes-Pyrénées prendra un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique.