AVIS D’APPEL À LA CANDIDATURE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CHALET
TARBES EN DÉCEMBRE – VILLAGE DE NOËL
Cadre juridique :
Application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – délivrance de titres d’occupation de courte durée :
- Circulaire du 19 octobre 2017
1. SITUATION ACTUELLE – OBJET
La Ville de Tarbes organise un Village de Noël pendant toute la durée de la manifestation Tarbes en décembre, soit trois semaines du samedi 16 décembre 2023 inclus au samedi 6 janvier 2024 inclus.
(Pour des raisons d’intérêt général ou de maintien de l’ordre public, la Ville de Tarbes se réserve le droit de modifier ces dates.)
Elle met à disposition de 4 chalets de 6m pour la restauration et 5 chalets de 4m pour les commerçants/artisans sur toute la période de la manifestation (présence obligatoire).
2. CONDITIONS
La mise à disposition d’un emplacement ou d’un chalet est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public et fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels qui précisera les droits et obligations des parties.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions de la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit. L’occupation du domaine public est donc précaire et révocable à tout moment.
Les candidats souhaitant postuler devront retirer un dossier de candidature :
- soit en le téléchargeant
- soit en le demandant par mail à l’adresse act.com@mairie-tarbes.fr ou par téléphone au 05.62.44.47.22
Le dossier de candidature est composé :
- Du formulaire de candidature composée des pièces listées dans ce dernier.
Le candidat devra retourner le dossier de candidature complet
au plus tard le lundi 31 Juillet 2023 à 16h00
- Par mail à act.com@mairie-tarbes.fr
- ou par voie postale à Mairie de Tarbes – Service Commerce & Artisanat – BP 31329 – 65013 Tarbes cedex 9
- ou en mains propres au service Commerce & artisanat à la Mairie de Tarbes, Place Jean Jaurès.
Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. La commune de Tarbes ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai.
Vous trouverez le détail des pièces justificatives en annexe sur le formulaire d’inscription.
La fourniture de la totalité des pièces administratives demandées est un corollaire indispensable à l’analyse du dossier, leur absence pourra entrainer l’éviction du candidat.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes par mail à l’adresse suivante : act.com@mairie-tarbes.fr ou par téléphone au 05 62 44 47 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES – VILLAGE DE NOËL – CHALETS EN BOIS
Du 16 décembre 2023 au 6 janvier 2024
Chalet commerces divers, artisans d’art/créateurs : 4m x 2.20m
- Tarif : 1 000,00 €
- Possibilité d’établir un regroupement d’artisans/créateurs/artistes sous réserve qu’un référent prenne en charge la location pour le regroupement ;
Cette redevance d’occupation du domaine public forfaitaire inclut la fourniture d’eau, d’électricité en monophasé (2 Kw maxi)
Chalet restauration : 4m x 2.20m
- Tarif : 1 300,00 €
Cette redevance d’occupation du domaine public forfaitaire inclut la fourniture d’eau, d’électricité en triphasé (12 Kw maxi) et la récupération et collecte des graisses de cuisson.
Une caution forfaitaire de 1 500,00 € sera demandée pour chaque chalet.
Tous les chalets seront équipés de :
- 1 coffret électrique avec disjoncteur,
- Puissance électrique délivrée pour les chalets Commerces divers et chalet artisans/créateurs d’art : 2 Kw en monophasé.
- Puissance électrique délivrée pour les chalets Restauration : 12 Kw en triphasé. Pour ces chalets, les commerçants devront obligatoirement fournir leur coffret électrique avec arrêt d’urgence.
- 1 arrivée d’eau fournie pour les chalets Restauration. Le commerçant devra prévoir le raccordement (classique) à l’arrivée d’eau et l’évacuation au regard des eaux usées mise en place par la Ville à l’extérieur du chalet.
- 1 guirlande lumineuse extérieure
Les chalets doivent être ouverts tous les jours, du lundi au dimanche, pendant toute la durée de la manifestation Tarbes en décembre. Toute absence devra être justifiée.
Horaires et dates d’ouverture au public
De 10h00 à 20h00, du samedi 16 décembre au dimanche 6 janvier 2023.
Horaires exceptionnels
De 15h00 à 18h00 le 25 décembre et le 1er janvier
De 10h00 à 18h00 les 24 et 31 décembre
Le démontage devra débuter dès le dimanche 7 janvier 2024.
Les commerçants pourront également commencer le remballage du chalet le samedi 6 janvier au soir après fermeture du Village.
3. CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Pour l’attribution des chalets Commerces divers, les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- Provenance des produits (locaux, France, UE, International (pays)
- Qualité et originalité des produits proposés
- Produits en rapport avec le thème de Noël
- Soin apporté à la présentation du dossier
Pour l’attribution des chalets Artisans/créateurs, commerçants les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- Qualité et originalité des produits proposés
- Produits en rapport avec le thème de Noël
- Provenance des produits (département, région, France ou autre, sur pièces justificatives)
- Soin apporté à la présentation du dossier
- Animation proposée sur le site (démonstration, dégustation, atelier ou autre = bonus)
Pour l’attribution des chalets Restauration, les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- Caractère artisanal (fait maison, producteurs, produits locaux…)
- Réalisation des produits proposés sur place
- Qualité et originalité des produits proposés
- Soin apporté à la présentation du dossier
La commission regardera également la complémentarité entre activités et le maintien d’un équilibre économique au sein du Village de Noël.
Vous pouvez télécharger le présent avis d’appel à candidature au format PDF