AVIS D’APPEL Á CANDIDATURE
Délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public – Kiosque Place Jean Jaurès
Publié le : 6 mars 2023
CAHIER DES CHARGES
1. Objet de la consultation :
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’exploitation d’un kiosque situé Place Jean Jaurès à Tarbes et appartenant à la Société JCDECAUX/MediaKiosk. Il est implanté sur le domaine public par convention d’occupation du domaine public conclue avec la Ville de Tarbes en date du 8 décembre 2022 pour une durée de 15 ans.
La Ville de Tarbes se réserve le droit de choisir le sous-exploitant qui établira un contrat de sous-exploitation avec la société JCDECAUX/MediaKiosk.
- Activité souhaitée par la Ville de Tarbes : Restauration rapide à emporter, salée et / ou sucrée.
- Description des locaux : Surface du bâtiment : 10,80 m² fermé – Style rétro « 1900 »
L’exploitation du kiosque pour la vente et la distribution de produits alimentaires se fera conformément aux règles en usage dans la profession.
2. Type de procédure :
La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention d’occupation temporaire s’inscrit dans le cadre des dispositions du CGPPP (Code général de la propriété des personnes publiques) et notamment de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
- Examen des candidatures par la Commission commerce.
- Délibération proposée au vote du Conseil municipal pour attribution.
- Conclusion d’un contrat de sous-exploitation avec la Société JCDECAUX/MediaKiosk propriétaire du kiosque.
3. Modalités et loyer :
Le candidat retenu se verra confiée l’exploitation du kiosque pour la vente de produits alimentaires, ce travailleur indépendant devra faire l’objet d’une inscription au Registre du Commerce.
Un contrat de sous-exploitation interviendra entre la Société JCDECAUX/MediaKiosk et l’exploitant, réglant les modalités d’occupation du kiosque mis à disposition.
La Société JCDECAUX/MediaKiosk remettra à la commune, à titre d’information, le modèle de contrat destiné à être passé avec son sous-exploitant.
Le loyer s’élèvera à : 250,00 € H.T. / mois
4. Constitution du dossier de candidature :
La proposition de candidature devra comprendre les pièces suivantes :
- Une fiche présentation du candidat (nom ou raison sociale du candidat – forme juridique – n° SIRET – adresse).
- Une note détaillée du projet du candidat ainsi que les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
- Un descriptif du type de restauration, des plats qui seront proposés, ainsi que les fourchettes de prix.
- Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire.
Date et heure limite de réception des candidatures :
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au
3 avril 2023 à 17h00
La commune de Tarbes ne peut être tenue pour responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis.
par mail à act.com@mairie-tarbes.fr
ou par voie postale à Mairie de Tarbes
Service Commerce & Artisanat
BP 31329
65013 Tarbes cedex 9
ou en mains propres au service Commerce & artisanat à la Mairie de Tarbes.
Tous renseignements complémentaires concernant l’activité ou la constitution du dossier de candidature pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante :
act.com@mairie-tarbes.fr ou par téléphone au 05 62 44 47 22
Tous renseignements complémentaires concernant le contrat de sous-exploitation pourront être obtenus auprès de la Société JCDECAUX/MediaKiosk :
Monsieur BECK – pbeck@mediakiosk.fr
5. Critères d’attribution :
L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués par la Commission Commerce selon les critères suivants et sera notée sur 100 points :
- Les types de restauration/plats/ proposés comptant pour 50 points
- L’expérience professionnelle du candidat en rapport avec les activités autorisées au regard de la convention comptant pour 30 points.
- Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exploitation de l’activité envisagée comptant pour 20 points