Un guichet unique pour vos déclarations d’urbanisme
Afin de répondre à l’obligation de l’article L112-8 du code des relations entre le public et l’administration. Les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner, et déclarations de cession d’un fonds de commerce, peuvent se faire en ligne
Nous mettons à votre disposition un service, sécurisé, gratuit et accessible. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de suivre les étapes.
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Il est toujours possible de faire les demandes sur papier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
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