Modifications du PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Comme le POS il couvre l’intégralité du territoire communal. Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Tarbes est opposable.

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes : mise à disposition du public

Par délibération n°5 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.

Ce projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer l’emplacement réservé n°4 inscrit au PLU pour le prolongement de l’impasse des Frères Lumière, via l’évolution du règlement graphique et la modification de la liste des emplacements réservés du P.L.U.

Le public est informé qu’un dossier de présentation du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations, sont tenus à la disposition du public du jeudi 11 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus, en Mairie de Tarbes et au siège de la Communauté d’agglomération à Juillan.

Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté n° 2023-SAEU-02 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 3 mai 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.

Les documents afférents à ce projet de modification simplifiée sont mis en ligne ci-dessous,  ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Délibération n°5 du Bureau Communautaire du 24 mars 2021 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Tarbes

Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°2

Avis d’information au public

Dossier de présentation et d’exposé des motifs

Délibération n°3 du Bureau Communautaire du 22 juin 2023 portant approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Tarbes

Règlement graphique mis à jour suite à l’approbation de la modification simplifiée n°2 du P.L.U.

 

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes : mise à disposition du public

Par délibération n°4 en date du 19 octobre 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.

Ce projet de modification simplifiée a pour objet de permettre l’agrandissement des locaux appartenant à l’Association de Santé et de Médecine au Travail (ASMT), avenue des Forges, via l’évolution du règlement graphique et la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Avenue des Forges ».

Le public est informé qu’un dossier de présentation du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre destiné à recueillir ses observations, sont tenus à la disposition du public du jeudi 11 mai 2023 au dimanche 11 juin 2023 inclus, en Mairie de Tarbes et au siège de la Communauté d’agglomération à Juillan.

Pour connaître les modalités d’organisation de la mise à disposition du public, vous pouvez consulter ci-dessous l’arrêté n° 2023-SAEU-03 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 3 mai 2023, prescrivant l’ouverture et l’organisation de la mise à disposition du public portant sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes.

Les documents afférents à ce projet de modification simplifiée sont mis en ligne ci-dessous,  ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

Délibération n°4 du Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Tarbes

Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°3

Avis d’information au public

Dossier de présentation et d’exposé des motifs

Délibération n°4 du Bureau Communautaire du 22 juin 2023 portant approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Tarbes

Règlement graphique mis à jour suite à l’approbation de la modification simplifiée n°3 du P.L.U.

 

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