Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Comme le POS il couvre l’intégralité du territoire communal. Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Tarbes est opposable.
Révision du PLU – 22 février 2019
La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, par délibération du bureau communautaire en date du 14 février 2019, a décidé d’engager la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarbes.
Cette révision allégée a été demandée au maire de Tarbes par le président du Conseil départemental afin de pouvoir enlever la protection édictée au titre d’un élément du paysage à préserver (EPP n010) pour le bâtiment situé au 6, rue Eugène Ténot à Tarbes.
L’assemblée départementale a fait le choix du site de la rue Eugène Ténot, pour l’implantation du futur bâtiment des archives départementales. Les premières réflexions sur la possibilité d’utilisation de ce site ont amené les services du département à proposer un projet de construction de cet équipement public nécessitant la démolition partielle du bâti.
Le projet prévoit l’implantation de bâtiments neufs autour du corps existant central. Il est envisagé de démolir tous les bâtiments latéraux et de restaurer le patrimoine conservé. La reconstruction des deux ailes latérales qui accueilleront l’ensemble du programme de conservation des archives permettront de réévaluer le corps central, témoin historique de l’ancienne école normale des filles.
L’architecture sera étudiée en cohérence avec le bâtiment existant et apte à s’insérer dans le cœur de ville de Tarbes.
Le parti architectural pourra être classique ou contemporain, cet espace sera minéral, le portail cintré sera conservé le long de la rue Eugène Ténot.
Ainsi, durant toute la durée de l’élaboration du projet de révision allégée, les modalités de concertation sont mises à la disposition du public afin qu’il puisse en prendre connaissance, exprimer ses avis et ses observations.
Tous les documents et les informations concernant la Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tarbes sont indiqués et téléchargeables ci-dessous de manière chronologique.
Bordereau des pièces d’enquête publique
A – Documents relatifs à l’organisation de l’Enquête Publique
- Note de présentation
- Mention des textes régissant l’enquête publique
- Désignation du commissaire-enquêteur
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Parutions avis enquête publique
B – Documents relatifs au projet de révision allégée
- Délibération prescription
- Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Avis MRAe
- Réponse Maître d’Ouvrage recommandations MRAe
- PV de la réunion d’examen conjoint 10.03.2020
- Pièces constitutives du dossier
C – Dossier révision allégée PLU
- Informations JA
- B – RP complémentaires
- B – Bordereau des pièces
- C – Règlement après révision
- Pièces écrites : Tarbes Ra
- Pièces écrites : Annexe 1
- Pièces écrites : Annexe 2
- Pièces graphiques
Information relative à la concertation dans le cadre de la procédure de révision allégée du P.L.U
Le public est informé que le projet de révision allégée du P.L.U. de la commune de Tarbes sera examiné en séance du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées le 23 janvier 2020.
Compte tenu du calendrier de déroulement de la procédure d’arrêt du projet de révision allégée du P.L.U., les observations et demandes inscrites au cahier de concertation, ainsi que les courriers adressés à Monsieur le Maire de Tarbes ou à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, qui interviendront après le 14 janvier, 18h00, ne pourront être pris en considération.
Néanmoins, les observations et demandes qui seront versées au cahier de concertation, et les courriers adressés à Monsieur le Maire de Tarbes ou à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération après cette date, seront transmis au Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif pour conduire l’enquête publique sur le projet de révision allégée du P.L.U. de la commune de Tarbes, afin qu’il en soit informé.
Dans le cadre de la révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Tarbes et de la concertation voulue par le bureau communautaire, la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la Ville de Tarbes invitent les habitants à une réunion publique qui se tiendra à la salle des fêtes de l’hôtel de ville à Tarbes, le lundi 25 novembre 2019, à 18h00.
L’objectif de cette révision allégée est la suppression de l’Elément du Paysage à Préserver (EPP) n°10 concernant le bâtiment situé au 6, rue Eugène Ténot à Tarbes afin de permettre la réalisation des futures archives départementales.
L’information sur cette procédure de révision « allégée » est également consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération, dans la rubrique Aménagement, Urbanisme & Habitat, onglet PLU/PLUi
1ère réunion publique : Mercredi 2 octobre 2019 à 18h, Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
2ème réunion publique : Lundi 25 novembre 2019 à 18h, Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
Pièces annexes
- Courrier du 8 janvier 2019 de l’Architecte des Bâtiments de France
- Délibération du Bureau communautaire CATLP du 14 février 2019
- Page de garde du dossier
- Informations juridiques et administratives
- Bordereau des pièces
- Rapport de présentation complémentaire – Pièce n°2 du PLU
- Règlement après révision
- Annexe 1
- Annexe 2
- Pièces écrites
- Pièces graphiques
Concertations
- Exposé des motifs justifiant la présente procédure de révision allégée
- Compte-rendu de la réunion du 17 avril 2019, à la demande des riverains
- Compte-rendu de la réunion du 6 mai 2019