Mes démarches

Délivrance du livret de famille Recensement citoyen Attestations, certificats, légalisations, copies certifiées Actes de naissance – décès – mariage Actes de naissance – décès – mariage (à l’étranger) Recherches généalogiques Changer de nom de famille Changer de prénom

Noms d’usage Déclaration de perte de CNI / Passeport Attestation d’accueil Autorisation de sortie de territoire Faire une demande de carte d’identité / de passeport Retirer votre carte d’identité / votre passeport

Parrainage républicain Déclaration de naissance

Dépôt de dossier de mariage Certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger Pré-demande de Pacs Déclaration conjointe d’un Pacs Convention-type de Pacs Convention modificative type de Pacs Modification d’un Pacs : déclaration conjointe Dissolution d’un Pacs : déclaration conjointe

Concessions funéraires et tarifs Organisation des obsèques Démarches et formalités Dispositions à prendre de son vivant Faire face au décès d’un proche

Vote par procuration Demande d’inscription sur les listes électorales Demande d’inscription d’un citoyen européen pour les élections européennes Demande d’inscription d’un citoyen européen pour les élections municipales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Déclaration de la taxe de séjour Demande de débit de boissons permanent – Licences professionnelles Demande de débit de boissons temporaire – Buvette Déclaration préalable d’une vente au déballage

Demande de permis de fleurir

Demande ODP – Commercial, assos non sportive, commerçants sédentaires, fête de la musique Demande ODP – Food trucks Demande ODP – Stationnement / Circulation Régler votre Forfait Post-Stationnement (FPS)

Abonnement PROFESSIONNELS Abonnement RESIDENT Abonnement PROFESSIONNELS DE SANTÉ Abonnement JOB’PASS Abonnement AIDE A DOMICILE Abonnement PMR Demande ODP – Stationnement / Circulation

Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme Déclaration de cession d’un fonds de commerce Déclaration d’intention d’aliéner Demande de permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager Demande de permis de démolir Demande de permis d’aménager Demande de permis de construire Déclaration préalable de travaux Demande de certificat d’urbanisme Taxe locale sur la publicité extérieure Demande préalable RLPi

Inscription/modification d’une association dans l’annuaire du site

Déclarer une manifestation publique Inscription d’un événement dans l’agenda du site

Pré-inscription en crèche Annulation de RDV de pré-inscription en crèche

Demande d’inscription scolaire Demande de dérogation au périmètre scolaire

Besoin d’aide en petits travaux et bricolage Téléalarme et paniers-repas

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