La Commune de Tarbes dispose de caméras de vidéoprotection sur son territoire.
Ce dispositif qui permet de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public est mis à en œuvre à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et de prévention des atteintes à la sûreté et à la sécurité publique (Alinéa 5 de l’article 251-2 du Code de la Sécurité Intérieure).
Les finalités poursuivies sont, plus précisément :
- Améliorer la sécurité sur le territoire ;
- Prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ;
- Elucider toute infraction pénale, délictuelles ou criminelles ;
- Prévenir les actes de terrorisme ;
- Poursuivre les auteurs des infractions par la collecte de preuves ;
- Faciliter le secours aux personnes ;
- Optimiser la sécurité des policiers ;
- Constater des infractions aux règles de la circulation.
Les traitements réalisés par ce dispositif sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de Tarbes.
Données personnelles traitées : images des personnes circulant sur l’espace public dans les zones vidéo-protégées.
Les caméras utilisées ne peuvent pas enregistrer de sons et ne sont pas équipées d’un système d’analyse automatique des images par algorithme ou intelligence artificielle.
Les images sont conservées 30 jours.
Ont accès aux images :
- Pour les images en direct, les opérateurs vidéo, les policiers municipaux et toutes personnes autorisées par l’autorité préfectorale.
- Pour les relectures les officiers de police judiciaire (police et gendarmerie nationale) sur réquisition
Vous pouvez demander à accéder aux enregistrements vous concernant. Cependant, ce droit peut être restreint en vertu de l’article R 253-6 du Code de la Sécurité Intérieure.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.
Les droits d’effacement et d’opposition ne sont applicables, conformément à l’article R 253-6 du Code de la Sécurité Intérieure et aux règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser au directeur de la PM : direction.police@mairie-tarbes.fr
Vous pouvez également saisir le délégué à la protection des données de la commune : dpd65@cdg65.fr.
Par voie postale :
Centre de gestion de la fonction publique
Service Délégué à la Protection des Données
13 Rue Emile Zola
65600 SEMEAC
En dernier recours, si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. (www.cnil.fr)