AVIS D’APPEL À LA CANDIDATURE
Objet : Délivrance d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Jardin Massey
CAHIER DES CHARGES
LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :
VENDREDI 27 FEVRIER 2026 à 12H00
1. Objet de la consultation :
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’exploitation d’un manège Carrousel qui prendra place au Jardin Massey à Tarbes du 1er avril au 30 novembre 2026 renouvelée 2 fois.
- Description : Un emplacement d’environ 50 m²
2 – Conditions particulières :
L’exploitant s’engagera à respecter le règlement intérieur du jardin Massey joint au présent avis.
Le Jardin Massey accueille en août le festival Tarbes en Tango. Il y aura une forte affluence pendant cette période. En conséquence, le candidat doit prendre en compte cette spécificité et pouvoir répondre à une plus forte demande.
3. Type de procédure :
Appel à candidature pour l’occupation du domaine public. La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi l’exploitant s’inscrit dans le cadre des dispositions du CGPPP (Code général de la propriété des personnes publiques) et notamment de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Examen des candidatures par la Commission « Développement économique – Emploi – Commerce et artisanat » de mars 2026.
Prise d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.
La redevance d’occupation du domaine public sera calculée selon la formule suivante : 0,50 € x le nombre de M² occupés par jour (env.50) x le nombre de jours d’occupation (env.233)
4. Constitution du dossier de candidature :
La proposition de candidature devra comprendre les pièces suivantes :
- Une fiche présentation du candidat (nom ou raison sociale du candidat – forme juridique – n° SIRET – adresse)
- Les bilans et comptes de résultats des exercices N-1 et N-2 ou prévisionnel pour les nouvelles entreprises
- Une attestation d’assurance
- Photos du Carrousel mettant en avant l’esthétique du manège
- Contrôle technique à jour en fonction de la catégorie de manège proposée
- Les moyens de paiements proposés dont le paiement par carte bancaire obligatoire
- Les prix proposés
5. Date et heure limite de réception des candidatures :
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au vendredi 27 février 2026 à 12h00
La commune de Tarbes ne peut être tenue pour responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis
- par mail à act.com@mairie-tarbes.fr
- ou par voie postale à
Mairie de Tarbes
Service Commerce & Artisanat
BP 31329
65013 Tarbes cedex 9
- Ou en mains propres au service Commerce & artisanat à la Mairie de Tarbes.
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante : act.com@mairie-tarbes.fr ou par téléphone au 05 62 44 47 22
6. Critères d’attribution :
L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués par la commission « Développement économique – Emploi – Commerce & artisanat » selon les critères suivants et sera notée sur 100 points :
- Critère n°1 : le type de manège comptant pour 40 points
- Critère n°2 : l’esthétique du manège avec photos à l’appui comptant pour 30 points
- Critère n°3 : les moyens de paiement comptant pour 15 points
- Critère n°4 : les prix proposés comptant pour 15 points
Le candidat ayant obtenu la meilleure notation sera retenu.
Vous pouvez télécharger le présent avis d’appel à candidature au format PDF