La domiciliation

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.

Est considérée comme « sans domicile stable », toute personne ne disposant pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle.

Le CCAS de Tarbes procède à la domiciliation des personnes qui en font la demande dès lors qu’elles sont sans résidence stable et qu’elles présentent un lien avec la commune et qu’elles veulent faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.

La procédure de domiciliation au CCAS de Tarbes nécessite un entretien. Il faut donc se présenter à l’accueil du CCAS pour fixer un rendez-vous. Au cours de l’entretien, le demandeur reçoit une information complète sur les droits et obligations de la domiciliation et doit justifier sa demande. Une attestation de domicile sera délivrée uniquement après avis favorable d’une commission et décision du Président du CCAS. La domiciliation est accordée pour un an.

La remise du courrier est ensuite effectuée dans les locaux du CCAS uniquement les jeudis après-midi. Les bénéficiaires des domiciliations peuvent téléphoner au CCAS pour savoir s’ils ont reçu du courrier.

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