Registre des personnes vulnérables

Le CCAS actualise son registre nominatif des personnes dites « vulnérables ».

Il s’agit d’un registre nominatif servant en cas de crise sanitaire comme le Covid-19, ou encore en cas de canicule, de froid… Les agents l’utilisent simplement pour contrôler que les personnes inscrites sont en bonne santé en cas de situation extrême. Ils peuvent ainsi apporter de l’aide ou donner l’alerte si nécessaire.

La constitution de ce registre nominatif est une obligation légale pour les mairies, afin de recenser les personnes vulnérables et isolées dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale.

Qui peut être inscrit sur ce registre

Seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
  • Les personnes adultes handicapées ;
  • Toute personne pouvant avoir besoin d’une assistance sanitaire.

Comment faire la demande

La demande d’inscription peut se faire à tout moment, dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal, par téléphone 05 62 44 47 58 ou par mail à ccas.aides.sociales@mairie-tarbes.fr

Les enfants, ou aidants d’une personne, peuvent faire la demande par écrit.

Le registre nominatif n’est jamais clos. Les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir faire une demande d’inscription à n’importe quel moment de l’année. A noter que les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque année. Seule une demande de radiation peut mettre fin à leur inscription au registre nominatif.

Quand ce registre est- il utilisé ?

Ces données sont notamment utilisées par les services sociaux et sanitaires pour organiser un contact périodique avec les personnes vulnérables répertoriées en cas de mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence (plan prévu à l’article L. 116-3 du CASF).

En résumé, en cas de risques exceptionnels, dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, les CCAS/CIAS peuvent utiliser le registre communal des personnes vulnérables pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables de leurs territoires.

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