La ville de Tarbes recrute un Chargé du pôle foncier (F/H), catégorie B, à temps complet, au service Urbanisme.
Sous l’autorité du chef du service Urbanisme, vos missions principales seront les suivantes :
Gestion administrative et budgétaire des transactions foncières :
• Préparer les dossiers d’acquisition, cession, servitudes
– collecter les informations indispensables et préalables à tous les actes relatifs aux transferts fonciers
– Préparer les dossiers pour la Commission d’urbanisme et rédiger les projets de délibérations pour le Conseil municipal
• Incorporer des voies privées dans la voirie communale : formaliser la prise de possession et suivre les formalités
– préparer les dossiers de procédure d’expropriation
– piloter le dossier en lien avec les services demandeurs
– mettre en oeuvre et suivre la procédure
– rédiger le traité d’adhésion
– réaliser les formalités de consignation des indemnités
– formaliser la prise de possession
• Rédiger les actes administratifs d’acquisitions/cessions/servitudes
– réaliser les formalités de publication
– transmettre au service finances les éléments nécessaires aux opérations (fiches budgétaires, copies d’actes, RIB…)
– classer et archiver les dossiers et les actes
• Réaliser les formalités pour le compte de services municipaux
– transmettre la publication des conventions d’occupation du domaine public au service chargé de la publicité foncière
– demander et analyser les fiches hypothécaires
Veille juridique :
– vérifier la sécurité juridique des transactions
– vérifier la conformité du projet d’acte pour validation avant signature
– vérifier la sécurité juridique de l’acte
– rechercher de la documentation juridique
– surveiller les évolutions législatives et règlementaires
– rédiger des rapports d’analyse.
Spécificités du poste :
Mobilité fréquente : utilisation d’un véhicule de service, permis B obligatoire.
Profil recherché :
De formation juridique, vous avez une première expérience dans un poste similaire.
– Bonne connaissance des Codes du Patrimoine, de la Propriété des Personnes Publiques, de l’environnement, de l’Urbanisme, de l’expropriation, des Impôts, Civil, de Commerce
– Connaissance des procédures et outils fonciers, DPU/ZAD, acquisition/cession
– Notions de fiscalité immobilière
– Notions de procédures des Marchés Publics
– Fonctionnement du cadastre et du service de la Publicité Foncière
– Connaissance de la procédure d’enquête d’utilité publique
– Techniques de communication
– Savoir rédiger des actes administratifs : acquisitions, cessions, baux, servitudes…
– Organisation des enquêtes d’utilité publique
– Utilisation des logiciels OPERIS, GEO et Lexis Nexis
– Lecture et analyse de documents hypothécaires
– Rédaction de notes, rapports et délibérations du Conseil Municipal
– Savoir utiliser les sites internet Infogreffe et du cadastre
– Savoir collecter les documents pour la publication des actes à transmettre au service chargé de la publicité foncière
– Réactivités disponibilité, rigueur
– Autonomie, polyvalence
– Capacité à travailler en équipe
– Sens des responsabilités
– Sens des relations humaines
– Discrétion et confidentialité
– Esprit de synthèse.
Conditions du poste :
Poste ouvert aux titulaires de la Fonction Publique. A défaut, les candidatures de contractuels seront étudiées.
– Catégorie B, filière administrative
– Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux
– Rémunération afférente au cadre d’emploi + régime indemnitaire + prime de fin d’année et avantages sociaux
– Durée hebdomadaire du poste : 35 heures ou 36 heures avec 6 ARTT.