Enquêtes de l’INSEE

Avis d’appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées

Avis d’appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées » destiné à informer les personnes intéressées du rôle, des compétences requises et des modalités de recrutement relatifs à cette fonction.

Les commissaires enquêteurs conduisent des enquêtes publiques dans des domaines divers tels que l’urbanisme, la loi sur l’eau ou l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment. Ils sont désignés pour mener des procédures par la président du tribunal administratif de Pau, par le préfet ou par le maire, selon la réglementation applicable au projet.

Les commissaires enquêteurs sont inscrits sur une liste d’aptitude renouvelée chaque année. Cette liste est élaborée par une commission paritaire présidée par la présidente du tribunal administratif de Pau. Lors de la tenue de cette commission annuelle, sont également examinées les candidatures des personnes souhaitant exercer les fonctions de commissaire enquêteur.

Téléchargez l'avis d'appel à candidature pour en savoir plus

 

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