Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Comme le POS il couvre l’intégralité du territoire communal. Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Tarbes est opposable.
Approbation du PLU – 17 février 2014
Le public est informé que par délibération du 17 février 2014, le Conseil municipal de la commune a approuvé le Plan local d’urbanisme.
La délibération a été affichée en mairie à l’Hôtel de Ville, à la mairie annexe de Laubadère et au service Urbanisme opérationnel, bâtiment Pyrène durant un mois à compter du mardi 20 mai 2014.
Cette délibération et le dossier approuvé du Plan local d’urbanisme sont tenus à la disposition du public à la mairie, service Urbanisme opérationnel, bâtiment Pyrène, 29 bis rue Georges Clemenceau, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site Internet de la ville de Tarbes.
- Sommaire – Bordereau des pièces
- Partie 1 – Informations juridiques et administratives
- Partie 2 – Rapport de présentation
- Partie 3 – Projet d’aménagement et de développement durables
- Partie 4 – Orientations d’aménagement et de programmation
- Partie 5 – Règlement
- Partie 6 – Annexes
- 6.1-Annexes sanitaires
- 6.2-Servitudes et contraintes
- 6.2.1-Liste des servitudes d’utilité publique et des contraintes
- 6.2.2-Plan des servitudes d’utilité publique et des contraintes
- 6.2.3-Plan de prévention des risques naturels prévisibles
- 6.2.4-Plan de prévention des risques technologiques
- 6.2.5-Classement sonore des infrastructures routières
- 6.2.6-Arrêté relatif à l’archéologie préventive
- 6.2.7-Arrêté de protection biotope
- 6.2.8-Règlement de publicité
- 6.2.9-Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain
- 6.2.10-Liste des lotissements dont les règles ont été maintenues