Approbation du PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme à l’échelon communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Comme le POS il couvre l’intégralité du territoire communal. Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, qui a été modifiée par les lois Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Tarbes est opposable.

Approbation du PLU – 17 février 2014

Le public est informé que par délibération du 17 février 2014, le Conseil municipal de la commune a approuvé le Plan local d’urbanisme.

Délibération

La délibération a été affichée en mairie à l’Hôtel de Ville, à la mairie annexe de Laubadère et au service Urbanisme opérationnel, bâtiment Pyrène durant un mois à compter du mardi 20 mai 2014.

Cette délibération et le dossier approuvé du Plan local d’urbanisme sont tenus à la disposition du public à la mairie, service Urbanisme opérationnel, bâtiment Pyrène, 29 bis rue Georges Clemenceau, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site Internet de la ville de Tarbes.

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